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Nouvelles Procédures pour le Certificat d’Immatriculation sur Ants.gouv.fr

À partir de 2024, toutes les démarches liées à l’enregistrement des véhicules, à la cession automobile, et au changement d’adresse sur la carte grise se réalisent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Effectivement, les préfectures n’assurent plus le traitement des demandes de carte grise.

Pour surmonter d’éventuelles difficultés de connexion ou de demande en ligne, plusieurs options s’offrent à vous :

• Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public instauré par l’État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
• Certains garages agréés proposent ce service contre une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
• Des services en ligne facilitent vos démarches, comme la déclaration de cession d’un véhicule de société (plus d’info)

Lors de l’acquisition d’un véhicule, vous disposez d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l’ANTS.

En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s’applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d’éventuelles augmentations de la taxe régionale, impactant le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.

Tous les renseignements dans la délibération ci-dessous :

Afin de garantir une véritable accessibilité au très haut débit aux Français non encore desservis par la fibre optique, le renforcement du soutien de l’État intervient dans le cadre du programme Cohésion Numérique des Territoires. Sous la tutelle de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, ce dispositif vise à fournir à chaque citoyen une solution performante d’accès à Internet, incluant des technologies sans fil ou hertziennes telles que le satellite, la boucle locale radio et la 4G fixe. Cela permet aux foyers ne bénéficiant pas de débits internet adéquats via les réseaux filaires de profiter d’une connectivité Internet. Les particuliers et entreprises éligibles à ce programme recevront un appui financier de l’État pour couvrir les coûts d’équipement, d’installation ou de mise en service de la solution sans fil choisie. Ce soutien peut atteindre jusqu’à 150 € pour les offres certifiées offrant du Bon Haut Débit dans les territoires ultramarins, jusqu’à 300 € pour les offres certifiées offrant du Très Haut Débit, et potentiellement jusqu’à 600 € sous certaines conditions de ressources.

Des opérateurs, à la fois locaux et nationaux, mettent à disposition des offres certifiées « Cohésion Numérique » pour accéder à un service Internet fixe de qualité. Si la fibre optique est disponible dans votre région, consultez ce site pour de plus amples informations. Sélectionnez votre commune ou département pour découvrir les opérateurs offrant des solutions d’accès Internet sans fil. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le lien suivant : https://www.amenagement-numerique.gouv.fr

Nos actions prévus pour la saison 2023/2024 :

• samedi 16 décembre 2023 à 17 H  : fête de noël ( salle des fêtes) 
• Vendredi 22 mars – ECOLE/ALSH/AAEM – Carnaval – Ecole
• Dimanche 7 avril 2024 à partir de 10h30 : trail des enfants en partenariat avec l’école
• avril 2024 lancement de la tombola pour remise des lots à la fête de l’école en juin
• Mai 2024 : vente des plants de l’horticulture Willermet – Commande jusqu’au 29 avril 2024
• vendredi 28 juin 2024 après 16h30 : fête de fin d’année scolaire en partenariat avec l’école.
• Vendredi 14 décembre 2024 – Fête de Noël

Grand Chambéry rappelle que dans le cadre de la location d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôte à une clientèle de passage, les hébergeurs ont comme obligation de se déclarer auprès de la mairie où est situé l’hébergement (Art L.324-1-1 et Art L. 324-4 du code du tourisme).

Pour cela 2 CERFA sont à disposition :

• N°14004*04 pour les meublés de tourisme
• N° 13566*03 pour les chambres d’hôtes

Ces cerfa doivent être visés par la mairie qui délivre un récépissé à l’hébergeur.

L’enquête publique a eu lieu du 20 mars au 4 avril 2023. Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport. Vous pouvez télécharger ses conclusions ci-dessous.

L’intégralité de l’arrêté est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public les :

• Mardi de 14 h 00 à18 h30
• Jeudi de 8 h 30 à 12 h 00

Un récapitulatif des différents dispositifs d’aide face à la crise énergétique est disponible sur le site de la préfecture :
https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Controle-de-legalite/Finances/Budgets/Aides-aux-collectivites-face-a-la-crise-energetique

Soutien financier aux TPE et PME face à l’augmentation des prix de l’énergie

Les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient de diverses aides financières et de tarifs préférentiels, sous réserve de leur éligibilité. Les critères d’éligibilité reposent généralement sur la taille de l’entreprise, l’impact de ses dépenses énergétiques sur ses activités, et la capacité de son compteur électrique, en particulier s’il est inférieur ou égal à 36 kVA.

Une petite entreprise équipée d’un compteur de moins de 36 kVA peut souvent accéder au tarif bleu pour l’électricité, similaire à celui appliqué aux particuliers. Il est essentiel d’envoyer une attestation d’éligibilité à son fournisseur d’énergie pour professionnels afin qu’il ajuste le tarif du contrat en conséquence. Le fournisseur historique d’électricité peut être contacté au 3022 pour les clients professionnels.

Il est crucial de noter qu’il est recommandé de comparer les offres tarifaires d’électricité pour les entreprises environ deux mois avant la fin de leur contrat, étant donné que la plupart des contrats comportent une clause d’engagement nécessitant un préavis avant toute résiliation.

L’essor des incitations à adopter l’énergie solaire se positionne comme un élément crucial dans la promotion des solutions énergétiques durables pour les foyers. Avec une volonté croissante de s’engager dans la transition énergétique, de nombreuses initiatives gouvernementales et locales offrent des incitations financières pour faciliter l’installation de panneaux solaires résidentiels. Ces programmes visent à soutenir les particuliers en réduisant les coûts initiaux, proposant une gamme d’avantages tels que des crédits d’impôt, des subventions, des prêts à taux préférentiels ou des incitations fiscales, adaptés à chaque région et aux politiques en place. Ces mesures incitatives ne se limitent pas à encourager l’adoption de sources d’énergie renouvelable ; elles aspirent également à promouvoir l’efficacité énergétique, contribuant ainsi à réduire l’empreinte carbone des résidences. Pour profiter pleinement de ces avantages, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales, des organismes gouvernementaux ou de faire appel à des professionnels spécialisés dans l’installation de panneaux solaires. En matière de conseils pour l’installation de panneaux solaires, des solutions simples existent. Par exemple, le panneau solaire plug and play proposé par l’entreprise Sunethic offre une alternative pratique. Ces solutions requièrent peu, voire aucun, travaux, offrant ainsi une option attrayante pour les particuliers souhaitant profiter des bienfaits de l’énergie solaire. Une approche avertie et bien informée permet aux individus de maximiser les avantages financiers tout en jouant un rôle actif dans la transition vers une énergie plus propre et durable.