Informations pratiques

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Un document d’information communal sur les risques majeurs (DIRCRIM) a été mis à jour le 4 avril 2024. Vous le trouverez ci-dessous

_____________________________________________________________________________

Un geste pour l’environnement en réduisant sa consommation d’eau dans la salle de bain 

La diminution des réserves d’eau pousse de plus en plus les ménages à restreindre leur utilisation de cette ressource vitale. Adopter des pratiques écoresponsables peut jouer un rôle crucial dans cette démarche. Opter pour les douches plutôt que les bains, recueillir l’eau chauffée pendant la douche ou les eaux de pluie pour l’arrosage du jardin, et utiliser les modes « éco » des lave-linge et lave-vaisselle sont autant d’actions concrètes. Si votre domicile n’est pas encore équipé, envisager des travaux dans votre salle de bains, tels que le remplacement de la baignoire par une cabine de douche, pourrait être une solution avisée. Avant d’entreprendre ces travaux, il est conseillé de bien s’informer sur les différentes installations, par exemple, pour le choix de votre paroi de douche en consultant la page https://aurlane.fr/categorie-produit/paroi-de-douche . Il est important de noter que la consommation d’eau chaude représente environ 15% de l’eau totale utilisée dans un logement, offrant ainsi des possibilités significatives d’économies.

INFORMATIONS SECHERESSE

Arrêté préfectoral du 13 avril 2023 prolongeant l’arrêté du 16 mars 2023 jusqu’au 31 mai 2023

Arrêté préfectoral du 16 mars 2023 plaçant le département de la Savoie en situation de « vigilance » sécheresse – Ci dessous l’arrêté

Arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 plaçant le département de la Savoie en situation de « vigilance » sécheresse – Ci dessous l’arrêté

Arrêtés précédents ici…

_____________________________________________________________________________________

La Commune de Montagnole souhaite développer les déplacements à vélo sur son territoire et celui de l’agglomération

C’est pourquoi une aide financière de 200 € net par vélo, d’une valeur minimum  unitaire de 1 200 € TTC, et par famille, acheté chez un vélociste implanté dans une commune du périmètre de l’agglomération de Grand Chambéry quel que soit le type de vélo (route, VTT, VTC, Cargo…)

Le montant de l’aide sera versé aux bénéficiaires sur présentation des documents ci-dessous :

EN PLUS DU FORMULAIRE dument complété et signé :

• une facture d’acquisition acquittée, postérieure au 1er janvier 2025 et antérieure au 1er janvier 2026
• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile
• le livret de famille
• un RIB

Cette aide concerne l’année 2025 uniquement. Seules les 20 premières demandes pourront être honorées.

Pédalez branchés!
Grand Chambéry renouvelle pour la 4ème année consécutive l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique – VAE
Nouveauté : l’aide atteint 1 000€ pour les revenus modestes, voire 1 500€ en cas de vélo cargo (VAE avec caisse à l’avant ou porte bagage allongé).
Elle est cumulable sous conditions avec le bonus écologique de l’Etat et les primes instaurées par plusieurs communes de l’agglomération dont Montagnole.

plus de renseignements sur leur site référencé ci-dessous et sur leur info-presse :

• https://www.grandchambery.fr/3116-cheque-velo-a-assistance-electrique.htm#par42118

Info-presse-Demarrage-des-aides-VAE-2023Télécharger

Le vélo électrique, un mode de transport écologique

L’intérêt du vélo électrique est de pouvoir se déplacer relativement rapidement, sans effort et en polluant très peu. En effet, si la voiture émet 2,71 kgCO2eq par km par passager, le vélo électrique émet seulement 22 gCO2eq par km – soit 123 fois moins.

______________________________________________________________________________________

ANIMAUX

Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire de transport et de cession d’ovins, bovins et caprins vivants dans le département de la Savoie

Arrêté Préfectoral du 22 juin 2021 à télécharger

DIVAGATION

L’article L211-19-1 du Code Rural stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les chiens et chats.

Votre chien est considéré en divagation s’il n’est pas sous votre surveillance et s’il est hors de portée de votre voix (art. L211-23).

Les chats non identifiés (non pucés, non tatoués) sont considérés en état de divagation.

Votre chat l’est également s’il est trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou plus de 1000 m du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance de celui-ci.

DEJECTIONS CANINES

Dans les lieux et sur les voies publiques, les déjections canines doivent être ramassées par le détenteur de l’animal.

Pensez aux enfants qui jouent dans les espaces ainsi qu’aux agents qui entretiennent les espaces publics. 

ABOIEMENTS

Les aboiements de chien peuvent constituer une nuisance sonore, qu’ils surviennent la nuit comme le jour.

L’article R1336-5 du Code de la santé publique stipule : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire (…) d’un animal placé sous sa responsabilité.”

Aussi, si un chien aboie régulièrement, s’il aboie en permanence lorsque le propriétaire n’est pas là ou s’il aboie extrêmement fort, le maire peut demander au propriétaire du chien de prendre les mesures nécessaires pour cesser ou atténuer les nuisances sonores.

Le propriétaire du chien devra prendre les mesures nécessaires afin de réduire l’aboiement de son chien. Chez l’animal, les effets anxiolytiques du CBD ont été rapporté dès 2012. Ses effets positifs dans la lutte contre l’épilepsie canine sont étudiés et semblent prometteurs. Il s’administre aux chiens sous forme d’huile à ingérer directement : en savoir plus.

---

NUISANCES SONORES

Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage et de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie)  ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

– Les jours ouvrables, 

de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, 

– Les samedis, 

de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, 

– Les dimanches et jours fériés, 

de 10 h à 12 h.

_____________________

BROYEUR DE VÉGÉTAUX

Grand Chambéry met à disposition de la commune un broyeur une semaine par mois. Il est mis gratuitement à la disposition des habitants de la commune.

Pour se mettre en conformité avec la convention passée avec Grand Chambéry, le broyeur est disponible du lundi au vendredi en demi-journée de 8h00 à 12h00 ou de 13h30 à 16h30.

« Il n’est donc pas disponible les jours fériés et les week-end »

La réservation est effective à réception du chèque de caution de 1000€

La prise en charge s’effectue aux ateliers municipaux. Votre véhicule doit être équipé d’un attelage. Le broyeur est opérationnel pour des branches de 5cm de diamètre.

Pour disposer de ce broyeur il suffit de s’inscrire par téléphone ou par mail auprès du secrétariat de mairie, de signer un contrat et de fournir les documents suivants :

• Justificatif de domicile
• Photocopie de la carte identité
• Attestation de responsabilité civile
• Chèque de caution de 1 000 euros

Le dossier complet doit être retourné en mairie 48 heures au plus tard avant la date de retrait du matériel.

Pièces à télécharger :

• Contrat
• Attestation sur l’honneur

---

DÉNEIGEMENT DES PARTICULIERS Saison 2024/2025

Il est rappelé que le déneigement des voies et chemins privés n’est pas de la responsabilité de la commune. Toutefois la commune désire répondre de nouveau aux besoins manifestés par les Montagnolais afin que la voie privée de leur habitation soit déneigée.

Les tarifs sont échelonnés de 40 € à 60 € par habitation, selon la configuration des lieux. Pour plus de renseignements un exemplaire de la convention est à votre disposition à la mairie ou téléchargeable sur le site internet de la commune.

La date limite d’inscription et du règlement est fixé au 24 novembre 2024 inclus. Il n’y aura pas de dérogation.

Par ailleurs, nous vous rappelons que pour des raisons de responsabilité et de sécurité, les services techniques de la commune ne sont pas autorisés à dépanner les véhicules bloqués sur la route ou les voies.

La gestion de ce service par la commune est de plus en plus difficile. Nous vous demandons de faciliter le travail des agents administratifs comme celui des agents techniques.

______________________________________________________

_________________________

LOCATION SALLE DU CLUB HOUSE

A partir de 2022, la municipalité propose aux habitants, associations et aux dirigeants du Val d’Hyère la location de la salle du club house pendant l’arrêt des championnats de football à savoir : pour la trêve hivernale du lundi 20 décembre 2021 au samedi 5 février 2022 et pour la trêve estivale du 15 juin au 15 aout 2022 (ces dates peuvent être modifiées en fonction du calendrier des matchs de football).

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprochez du secrétariat de mairie.

_____________________________________

LOCATION SALLE N° 1 (sous la salle des fêtes)

A partir du 20 septembre 2022 la municipalité propose aux associations et habitants de Montagnole la location de la salle n° 1 (salle située sous la salle des fêtes) gratuitement pour les associations et payantes pour les Montagnolais.

Celle ci pourra être empruntée seulement si la salle des fêtes n’est pas louée.

Vous trouverez les renseignements dans les documents joints.

Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi vous rapprochez du secrétariat de mairie

_____________________________

MATERIEL

Dans la liste ci-dessous le matériel pouvant être prêté ou loué selon le cas :

_______________________________

CIMETIERE

Pour toute information complémentaire, contacter le secrétariat de mairie.

_____________________

ACCA de Montagnole : informations saison 8/09/2024 au 26/01/2025

Chers habitants et habitantes de Montagnole.

Dans un souci de partage et de respect de la nature et des droits et des devoirs de chacun, la société de chasse de Montagnole souhaite vous communiquer quelques informations.

 – L’ouverture générale de la chasse se fera le 8 Septembre 2024 et la fermeture générale aura lieu le 26 Janvier 2025.

– La chasse est ouverte une heure avant le lever du soleil jusqu’à une heure après le coucher du soleil, horaires officiel communiqué par la préfecture de la Savoie.

– Les jours de chasse sont le mercredi, samedi et dimanche, et jours fériés. En dehors de ses jours et horaires, toute action peut être considérée comme braconnage.

– Certains d’entre vous ont peut-être remarqué un véhicule circulant et éclairant les parcelles autour des routes, il s’agissait d’un comptage que les chasseurs effectuent afin de faire le recensement de la faune sauvage.

– En dehors de ses actions réglementées et contrôlées, de tels comportements sont répréhensible.

Nous sommes prêt à répondre à vos questions, et même à vous accueillir lors d’une journée de chasse. Pour cela je vous encourage à vous mettre en contact avec le président Mr OLIVRY Nicolas (06.07.39.73.74) ou un des membres du bureau de l’association.

Nous avons également deux gardes-chasse communaux, très engagés et courtois ils seront à votre écoute.

Je vous joint également l’arrêté de l’acca pour les dates d’ouverture et de fermeture. 

Veuillez trouver, en pièce jointe, les arrêtés ci-dessous :

        

___________________________

PECHE

ci dessous l’AVIS ANNUEL pour la périodes d’ouverture de la pêche en 2024

_______________________

GESTION DES DÉCHETS

De nouvelles consignes de tri ont été mises en place dans le but de faciliter le recyclage et d’inciter un maximum de personnes à participer à ces efforts en faveur de l’environnement. Chaque personne vivant en milieu urbain représente 511 kilos de déchets cependant seulement 60% de ces déchets ménagers sont recyclés.

Ainsi, l’ADEME met à disposition un outil qui permet de connaître la poubelle dans laquelle doit aller chaque objet du quotidien. C’est grâce à ce type de mesure et d’outil que la prise de conscience environnementale grandira. L’objectif est de faire baisser largement l’empreinte écologique de la France et cela passe par des efforts à toutes échelles https://selectra.info/energie/guides/environnement

Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle ! 

– Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.

– Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie afin d’avoir l’assurance qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée

– Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui a l’obligation de récupérer votre vieil appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner ou le donner à une association.

– Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.

– Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques, chez un garagiste ou dans des bacs de collecte dédiés.

– Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à appeler, votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.

En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l’environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu’à la sécurité des employés qui y travaillent.

__________________

---

SERVICE DES EAUX

Si vous observez un débordement d’eaux usées ou d’eaux pluviales au niveau de votre branchement ou sur le domaine public, contactez :

URGENCES ASSAINISSEMENT

04 79 96 86 70

24H/24 7J/7

______________________________________________________________________________________

GRAND CHAMBERY – NOUVEAU SITE INTERNET SYNCHRO

Grand Chambéry en lien avec ses partenaires lance un site global dédié à toutes les mobilités sur son territoire : bus, vélo, transports adaptés à mobilité réduite, transports pour les scolaires, les trajets partagés en covoiturage ou en autopartage

Découvrez le nouveau site : http://synchro.grandchambery.fr qui réunit toutes les mobilités de Grand Chambéry

GRAND CHAMBERY – SYNCHRO BUS – FLEXI : le nouveau Transport à la Demande – En place dès le 5 mai : découvrez son fonctionnement

• Un nouveau nom pour de nouvelles fonctionnalités qui vous apporteront plus de flexibilité et de liberté dans vos déplacements du quotidien ! Encore une autre raison de ne plus prendre sa voiture !
• 9 zones avec une nouvelle zone dans les Bauges
• Des horaires élargis
• Des trajets plus souples
• Des réservations simplifiées
• Possibilité de réserver jusqu’à 1 heure avant

Vous trouverez toutes les informations sur le site de Grand Chambéry :  https://synchro.grandchambery.fr/actualites/flexi-nouveautad/

---

ENEDIS

ERDF a changé de nom pour ENEDIS-

voici quelques informations utiles :

ENEDIS est à contacter pour les principales démarches d’électricité :

• Ouverture de son compteur électrique lors de l’arrivée dans un nouveau logement
• Suivi et relevé de compteur pendant l’année
• Coupure de courant dans votre secteur
• Problème de disjoncteur.

Referez-vous aux différents critères de sélection pour déterminer quel fournisseur d’électricité choisir

En cas de besoin d’urgence des services techniques Enedis, contacter le 09 726 750 73

Tout au long de l’année vous serez informé par affichage en mairie et sur le site internet des jours et des secteurs où il y aura des coupures de courant afin de réaliser des travaux sur le réseau.

Mise à jour 2024 sur le chèque énergie :

En raison de la diminution des tarifs de l’énergie, aucun chèque énergie exceptionnel n’a été prévu pour 2023. Les foyers éligibles ayant reçu le chèque énergie en 2023 ont automatiquement reçu celui de 2024 en avril.

Pour les ménages dont les revenus et la composition familiale en 2022 leur donnent droit au chèque énergie 2024 (RFR/UC inférieur à 11 000 €), le portail est accessible depuis  le 4 juillet 2024 sur le site : https://chequeenergie.gouv.fr/

Par ailleurs, il est possible d’utiliser le chèque énergie afin de financer la rénovation de son logement via un artisan certifié RGE. Néanmoins, si vous voulez opter pour une solution plus simple et moins coûteuse, l’installation d’un kit solaire en autoconsommation est une bonne option. 

Le chèque énergie permet également de diminuer :

Votre facture d’énergie (électricité ou gaz), l’achat de combustibles pour votre habitation (fioul, propane, bois, …) ainsi que vos dépenses énergétiques si vous êtes hébergé dans une structure agréée comme une APL, un EHPAD, un EHPA ou une USDD.

Deux manières s’offrent à vous pour utiliser votre chèque énergie :
– Effectuer le paiement en ligne en renseignant les informations de votre facture énergétique ou 
– Envoyer par courrier le chèque énergie accompagné de la facture à l’adresse de votre fournisseur

______________________________________________________________________________________

CARTE BANCAIRE ET ESCROQUERIE

Les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (carte bancaire, virement, chèque, …) se sont montées à un total de 800 millions d’euros, la moitié de ces fraudes concernant la carte bancaire.

Quelques conseils utiles :

De manière générale :

• Ne laissez pas votre carte à portée de vue.
• Votre code secret vous est strictement personnel et confidentiel.
• Ne le confiez à personne. Ne le tapez pas sur le combiné si on vous le demande par téléphone. N’inscrivez jamais votre code sur un papier. Si vous avez des difficultés à vous rappeler votre code, placez-le à part (dans une poche et votre carte dans celle d’un autre vêtement).
• Aucun service officiel ni votre banque ne sont habilités à vous demander votre code confidentiel.
• Récupérez vos tickets de retrait et d’achat sur les terminaux de paiement.

En cas de perte ou de vol

• Faites immédiatement une déclaration auprès du centre d’opposition des cartes bancaires
• En cas de vol, portez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie le plus proche.

En cas de débits injustifiés

• Vérifiez vos relevés bancaires et contestez rapidement (par téléphone puis confirmation écrite) un débit injustifié auprès de votre banque.
• Faites opposition sur votre carte pour utilisation frauduleuse.

Et pour encore plus de conseils et d’informations pratiques, rendez-vous sur : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques

Information assurance décennale :

Choisir la meilleure assurance décennale est essentiel pour les professionnels du bâtiment. Le site Green-Opinion vous guide dans cette démarche en comparant les différentes offres disponibles. Grâce aux avis des utilisateurs, vous pouvez évaluer les garanties, les tarifs et la qualité des services proposés pour faire un choix éclairé et adapté à vos besoins en couverture décennale. Cliquez-ici pour en savoir plus

____________________

L’APAMP 73 – Association pour le Prêt d’Appareillage aux Malades et Paralysés de la Savoie

Elle intervient auprès des personnes en perte d’autonomie et/ou de mobilité

NOTRE MISSION PRINCIPALE : l’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie, temporaires ou durables 

• Mettre à disposition du matériel adapté (lits et matériels médicaux).
• Favoriser les aides à la vie. ๏ Améliorer le quotidien des aidés et des aidants.
• Accompagner le maintien à domicile.
• Participer à la formation des aidants.
• Œuvrer pour une économie solidaire.

CONTACT ET TELEPHONE Secrétariat – 09 81 19 11 71

ADRESSE MAIL savoie@apamp73.fr

SITE INTERNET www.apamp73.fr

Ci-joint la plaquette de l’APAMP73 à télécharger :Plaquette-APAMP-73Télécharger

Ci-joint Notes aux aidants et aux aidés à télécharger :Note-aux-Aidants-et-AidesTélécharger

---

LE PERMIS DE CONDUIRE – Nouveauté depuis le 14 février 2024

Depuis le 14 février 2024, grâce à l’application France Identité, il est possible de présenter son permis de conduire sur son smartphone lors des contrôles routiers.

Informations complémentaires relatives au permis de conduire :

« Le permis de conduire :

En 2024, le permis de conduire en France connaît d’importantes innovations :

• Le permis de conduire se modernise avec l’introduction de l’application France Identité, rendant la présentation du permis plus simple lors des contrôles routiers comme la possibilité de présenter son permis via son smartphone. Pour en savoir plus, consultez https://france-identite.gouv.fr/.
• Les faibles dépassements de vitesse, de moins de 5 km/h, n’entraîne plus de retrait de points, mais les amendes seront toujours appliquées pour dissuader les comportements à risque.
• A partir du 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation est utilisable pour financer une plus large gamme de permis, y compris les permis moto, sous certaines conditions, élargissant l’accès au financement pour améliorer la mobilité professionnelle. Il est possible de s’inscrire à un stage de récupération de points agréé par la préfecture de Savoie sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/savoie/73000-chambery-montagnole.html mais le compte CPF ne peut être pris en compte. Il existe toutefois des facilités de paiement.
• L’abaissement de l’âge minimal pour passer l’examen pratique du permis de conduire à 17 ans vise à faciliter l’accès à la conduite pour les jeunes, enrichissant ainsi leur formation. Pour plus d’informations sur l’âge minimum et les conditions d’examen, veuillez consulter le site du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse https://www.education.gouv.fr/l-education-la-securite-routiere-en-milieu-scolaire-2699.
• La nécessité d’accoler sur le pare-brise une carte verte comme preuve d’assurance disparaît dès le 1er avril 2024, allégeant les démarches administratives et modernisant la gestion des preuves d’assurance. Pour plus de détails, visitez https://www.instantassur.com/.

---

LE PERMIS AVEC UN HANDICAP

L’obtention du permis de conduire avec un handicap », article qui renseigne les (futurs) candidats au permis de conduire sur les possibilités qu’ils ont ainsi que les conditions requises pour son obtention.

Pour être plus précis, l’article aborde ces sujets :

– Les conditions d’obtention du permis

– Les modifications du véhicule

– Les auto-écoles

– les coûts et financement

– Cas particulier : si le handicap survient après l’obtention du permis

Afin que vous puissiez vous en faire une idée plus précise, voici le lien vers l’article : http://www.daparto.fr/info/permis-conduire-handicap.

______________________________________________________________________________________

Les aides pour la recherche d’un emploi étudiant : 

Jobaviz, sous forme d’une plateforme en ligne dédiée, vise principalement à assister les étudiants dans leur quête d’opportunités d’emploi. Cette plateforme permet de créer un profil, d’explorer les annonces d’emploi, et d’établir des connexions avec des employeurs locaux. Jobaviz simplifie la mise en relation entre les étudiants et les occasions de travail qui correspondent à leurs compétences et à leurs besoins. Cet outil se révèle être une solution pratique et efficace pour dénicher un emploi étudiant en adéquation avec vos capacités et préférences. Par ailleurs, si vous êtes également à la recherche de possibilités de formation supplémentaire, la plateforme de formation Walter Learning offre une variété de formations, incluant notamment des programmes de développement professionnel continu (DPC) comme pour le logiciel ilustrator https://walter-learning.com/formations-graphisme-et-pao/illustrator. Il convient de noter que les offres d’emploi et les entreprises sont soumises à une vérification manuelle sur la plateforme.