Aller au contenu Skip to left sidebar Atteindre le pied de page

Informations pratiques

ANIMAUX

DIVAGATION

L’article L211-19-1 du Code Rural stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les chiens et chats.

Votre chien est considéré en divagation s’il n’est pas sous votre surveillance et s’il est hors de portée de votre voix (art. L211-23).

Votre chat l’est également s’il est trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou plus de 1000 m du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance de celui-ci.

DEJECTIONS CANINES

Dans les lieux et sur les voies publiques, les déjections canines doivent être ramassées par le détenteur de l’animal.

Pensez aux enfants qui jouent dans les espaces ainsi qu’aux agents qui entretiennent les espaces publics. 

ABOIEMENTS

Les aboiements de chien peuvent constituer une nuisance sonore, qu’ils surviennent la nuit comme le jour.

L’article R1336-5 du Code de la santé publique stipule : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire (…) d’un animal placé sous sa responsabilité.”

Aussi, si un chien aboie régulièrement, s’il aboie en permanence lorsque le propriétaire n’est pas là ou s’il aboie extrêmement fort, le maire peut demander au propriétaire du chien de prendre les mesures nécessaires pour cesser ou atténuer les nuisances sonores.


NUISANCES SONORES

Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage et de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie)  ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

– Les jours ouvrables, 

de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, 

– Les samedis, 

de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, 

– Les dimanches et jours fériés, 

de 10 h à 12 h.


SERVICE DES EAUX

Si vous observez un débordement d’eaux usées ou d’eaux pluviales au niveau de votre branchement ou sur le domaine public, contactez :

URGENCES ASSAINISSEMENT

04 79 96 86 70

24H/24 7J/7


LES JOURS DE CHASSE SUR LA COMMUNE 

Ouverture générale de la chasse, dimanche 8 septembre 2019.

Usagers de la nature, informez-vous !

Les zones de chasse s’étendent principalement sur tous les secteurs forestiers, clairières et champs en bordures de forêts.

Pour votre sécurité, veillez à porter un gilet de sécurité jaune lors de vos sorties balades ou sportives dans ces journées.


DÉNEIGEMENT

Montagnole organise et prend en charge le déneigemement des voies communales, celui des routes départementales étant de la compétence du Conseil général.
La commune peut, sous certaines conditions, assurer le déneigement des voies privées, notamment:
– Paiement d’une redevance dont le montant est voté en conseil municipal;
– Respect d’aménagements destinés à faciliter le passage du tracteur;
– Attitude citoyenne vis à vis des priorités de déneigement.

ATTENTION! Date limite d’inscription fixée chaque année. Au-delà, le tarif sera multiplié par deux.
Le règlement daté et signé est à déposer en mairie accompagné d’un chèque.

En cas de grosses chutes de neige, les agents techniques travaillent sans relâche au service des habitants, certaines voies communales étant même dégagées avant les routes départementales. Cependant nul n’est tenu à l’impossible et il n’est pas réaliste de penser que les voies soient déneigées en fonction des contraintes personnelles de chacun des habitants.
Nous comprenons que certains d’entre-vous puissent éprouver une gêne momentanée lors de ces épisodes neigeux, mais il est inadmissible de s’en prendre au personnel communal, qu’il soit technique ou administratif, surtout par le biais de leur téléphone personnel, ou de participer à la diffusion de fausses informations.
Toutes remarques relatives au déneigement sont à adresser par écrit à Monsieur le Maire.

Pour information…

La commune dispose de deux tracteurs avec lame et saleuse, qui permettent de déneiger et de saler en même temps. La mission est confiée à Christian et Michel, des services techniques de la Mairie. En période hivernale, ils se tiennent prêts à intervenir à tous moments. Lorsque la météo prévoit des épisodes neigeux, ils se lèvent vers 4h du matin pour vérifier l’état des routes. Si le temps est mauvais, Michel se déplace sur Lovettaz, un des plus hauts points, pour voir si la route est praticable.

Pour assurer un déneigement rapide et efficace le plus tôt possible, Christian et Michel se partagent la commune: Michel s’occupe du secteur haut de la commune: Petit Pays, Lovettaz, descente du grand pré, Peney, Evêques…; Christian est chargé du bas: Village de Maistre, Chef-lieu, Pré du coing, Mairie, lotissement des prés, Fourches, Fenestro, Route de la cascade, curtillets, Mapas, Puisat, retour par la Plaine. Les chemins privés sont déneigés en même temps que les routes communales, selon un circuit préétabli.

Il leur faut environ 3h30 à 4h pour déneiger leur secteur et 1h30 à 2h pour saler. Souvent deux passages sont nécessaires. Si l’un des deux agents du service technique est absent, le circuit est fait entièrement par l’autre.

 


STAGES, SÉJOURS, LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES

Séjours Camp trappeurs, Séjours équestres, camps Lac et activités nautiques
proposés par le SIVOM du canton de COGNIN.

Enfants à partir de 6 Ans suivant les activités.

Inscription obligatoire auprès du SIVOM:
Christiane MEREL: 06 43 81 86 11
Angélique VIGREUX: 07 61 02 73 73
Par e-mail: [email protected]

Tarifs en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants inscrits.

Contrat cantonal jeunesse  (BAFA, Emploi jeune, loisirs et activités diverses)
> Voir le site

Vacances avec le SIVOM du canton

Egalement, la Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) organise des séjours et stages à thèmes.
> Voir le site
 


LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Seule la grande salle des fêtes est disponible à la location. Elle peut accueillir 200 personnes.


CIMETIERE


Pour toute information complémentaire, contacter le secrétariat de mairie.