Informations pratiques

ANIMAUX

Arrêté Préfectoral portant interdiction temporaire de transport et de cession d’ovins, bovins et caprins vivants dans le département de la Savoie

Arrêté Préfectoral du 22 juin 2021 à télécharger

DIVAGATION

L’article L211-19-1 du Code Rural stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les chiens et chats.

Votre chien est considéré en divagation s’il n’est pas sous votre surveillance et s’il est hors de portée de votre voix (art. L211-23).

Votre chat l’est également s’il est trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou plus de 1000 m du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance de celui-ci.

DEJECTIONS CANINES

Dans les lieux et sur les voies publiques, les déjections canines doivent être ramassées par le détenteur de l’animal.

Pensez aux enfants qui jouent dans les espaces ainsi qu’aux agents qui entretiennent les espaces publics. 

ABOIEMENTS

Les aboiements de chien peuvent constituer une nuisance sonore, qu’ils surviennent la nuit comme le jour.

L’article R1336-5 du Code de la santé publique stipule : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire (…) d’un animal placé sous sa responsabilité.”

Aussi, si un chien aboie régulièrement, s’il aboie en permanence lorsque le propriétaire n’est pas là ou s’il aboie extrêmement fort, le maire peut demander au propriétaire du chien de prendre les mesures nécessaires pour cesser ou atténuer les nuisances sonores.


NUISANCES SONORES

Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage et de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie)  ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

– Les jours ouvrables, 

de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, 

– Les samedis, 

de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, 

– Les dimanches et jours fériés, 

de 10 h à 12 h.

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BROYEUR DE VEGETAUX

Grand Chambéry met à disposition de la commune un broyeur une semaine par mois. Il est mis gratuitement à la disposition des habitants de la commune.

Pour se mettre en conformité avec la convention passée avec Grand Chambéry, le broyeur est disponible du lundi au vendredi en demi-journée de 8h00 à 12h00 ou de 13h30 à 16h30.

« Il n’est donc pas disponible les jours fériés et les week-end »

La prise en charge s’effectue aux ateliers municipaux. Votre véhicule doit être équipé d’un attelage. Pour disposer de ce broyeur il suffit de s’inscrire par téléphone ou par mail auprès du secrétariat de mairie, de signer un contrat et de fournir les documents suivants :

  • Justificatif de domicile
  • Photocopie de la carte identité
  • Attestation de responsabilité civile
  • Chèque de caution de 1 000 euros

GESTION DES DECHETS

De nouvelles consignes de tri ont été mises en place dans le but de faciliter le recyclage et d’inciter un maximum de personnes à participer à ces efforts en faveur de l’environnement. Chaque personne vivant en milieu urbain représente 511 kilos de déchets cependant seulement 60% de ces déchets ménagers sont recyclés.

Ainsi, l’ADEME met à disposition un outil qui permet de connaître la poubelle dans laquelle doit aller chaque objet du quotidien. C’est grâce à ce type de mesure et d’outil que la prise de conscience environnementale grandira. L’objectif est de faire baisser largement l’empreinte écologique de la France et cela passe par des efforts à toutes échelles https://selectra.info/energie/guides/environnement


DÉNEIGEMENT DES PARTICULIERS

Montagnole organise et prend en charge le déneigement des voies communales, celui des routes départementales étant de la compétence du Conseil Départemental


Il est rappelé que le déneigement des voies et chemins privés n’est pas de la responsabilité de la commune. Cependant la commune désire répondre de nouveau au souhait manifesté par les montagnolais que soit déneigée la voie privée de leur habitation.

La priorité est donnée au déneigement des voies communales.

Les tarifs sont échelonnés de 30 € à 50 € par habitation, selon la configuration des lieux. Pour plus de renseignement un exemplaire de la convention est à votre disposition à la mairie ou sur le site internet de la commune en page d’accueil.

La date limite d’inscription et du règlement doit avoir lieu avant le 5 décembre 2021 inclus. Aucune inscription ne sera prise après cette date.

De plus, nous vous informons que pour des questions de responsabilité et de sécurité, les services techniques de la commune ont interdiction de dépanner les véhicules bloqués sur la route ou les voies.

En cas de grosses chutes de neige, les agents techniques travaillent sans relâche au service des habitants, certaines voies communales étant même dégagées avant les routes départementales. Cependant nul n’est tenu à l’impossible et il n’est pas réaliste de penser que les voies soient déneigées en fonction des contraintes personnelles de chacun des habitants.
Nous comprenons que certains d’entre-vous puissent éprouver une gêne momentanée lors de ces épisodes neigeux, mais il est inadmissible de s’en prendre au personnel communal, qu’il soit technique ou administratif, surtout par le biais de leur téléphone personnel, ou de participer à la diffusion de fausses informations.
Toutes remarques relatives au déneigement sont à adresser par écrit à Monsieur le Maire.

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LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Seule la grande salle des fêtes est disponible à la location. Elle peut accueillir 170 personnes dans la salle et 30 personnes sur l’estrade soit 200 personnes .

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LOCATION SALLE DU CLUB HOUSE

A partir de 2022, la municipalité propose aux habitants, associations et aux dirigeants du Val d’Hyère la location de la salle du club house pendant l’arrêt des championnats de football à savoir : pour la trêve hivernale du lundi 20 décembre 2021 au samedi 5 février 2022 et pour la trêve estivale du 15 juin au 15 aout 2022 (ces dates peuvent être modifiées en fonction du calendrier des matchs de football).

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprochez du secrétariat de mairie.

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CIMETIERE


Pour toute information complémentaire, contacter le secrétariat de mairie.

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ACCA de Montagnole : informations

Ouverture générale de la chasse, dimanche 12 septembre 2021

Les jours de chasse sont le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés.

Les zones de chasse s’étendent principalement sur tous les secteurs forestiers, clairières et champs en bordures de forêts.

Usagers de la nature, informez-vous !

Pour votre sécurité, veillez à porter un gilet de sécurité jaune lors de vos sorties balades ou sportives dans ces journées.

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PAIEMENT DE PROXIMITE

Le logo ci-contre signale un buraliste participant au service du paiement de proximité. Vous pouvez également retrouver la liste sur https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite.

Le réseau des buralistes est aujourd’hui agréé par la direction générale des Finances publiques pour faciliter le paiement des impôts des amendes ou des factures de cantine, d’hôpital ou de crèche. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Smile and Pay ou en espèces jusqu’à 300 euros.


SERVICE DES EAUX

Si vous observez un débordement d’eaux usées ou d’eaux pluviales au niveau de votre branchement ou sur le domaine public, contactez :

URGENCES ASSAINISSEMENT

04 79 96 86 70

24H/24 7J/7


ENEDIS

ERDF a changé de nom pour ENEDIS

voici quelques informations utiles :

ENEDIS est à contacter pour les principales démarches d’électricité :

  • Ouverture de son compteur électrique lors de l’arrivée dans un nouveau logement
  • Suivi et relevé de compteur pendant l’année
  • Coupure de courant dans votre secteur
  • Problème de disjoncteur.

Referez-vous aux différents critères de sélection pour déterminer quel fournisseur d’électricité choisir

En cas de besoin d’urgence des services techniques Enedis, contacter le 09 726 750 73

Tout au long de l’année vous serez informé par affichage en mairie et sur le site internet des jours et des secteurs où il y aura des coupures de courant afin de réaliser des travaux sur le réseau.

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