Actes, Démarches,…
Attestation d’Accueil
S’adresser à la Mairie de votre domicile.
Carte d’électeur
S’adresser à la Mairie du domicile (inscription à n’importe quelle période de l’année).
Fournir : pièces d’identité (passeport ou CNI), justificatif de domicile (de – de 3 mois)
Inscription en ligne et vérification de votre inscription sur service-public.fr
Quelle est votre situation électorale ?
Télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.
Il faut mettre le nom de naissance et pas le nom d’épouse et absolument indiquer tous les prénoms.
Acte de naissance
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, soit par internet, soit par courrier il vous sera renvoyé à la mairie de votre domicile.
Pour les personnes, de nationalité française, nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Adresse postale : 44941 NANTES CEDEX 9
Acte de mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage
Indiquer : nom et prénoms, date de mariage
Acte de décès
S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Indiquer : nom et prénoms, date du décès.
Casier judiciaire national
- Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer,
à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon : vous pouvez faire votre demande en ligne
- Vous êtes né(e) à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française : vous devez vous adresser au greffe du tribunal dont dépend votre lieu de naissance
- Vous êtes né(e) hors de France : vous pouvez faire votre demande par courriel (vous devez disposer d’une adresse de messagerie électronique)
Certificat de nationalité Française
S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance.
Coût : gratuit.
Délai : environ 1 mois.
Démarches relatives au permis de conduire
Les modalités concernant le permis de conduire peuvent s’effectuer via le site de l’Etat: www.permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Concernant l’examen du code pour obtenir le permis du conduire, plusieurs choix sont possibles : en auto-école, ou en candidat libre via vos propres moyens. Bon à savoir: pour l’option candidat libre, les jeunes peuvent se préparer en s’entrainant via des questionnaires en ligne. Le site Ornikar vous propose différents outils pour préparer le code de la route.
Carte d’identité pour les majeurs (valable 15 ans)
Liste des mairies équipées de bornes biométriques : Albertville, Aix les Bains, Bourg-st-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, St-Alban-Leysse, St Jean de Maurienne, St Pierre d’Albigny, Ugine, Yenne.
La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
En savoir plus sur l’extension de la validité : ici
Tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans : ici
Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur : ici
toutes les infos sur le service public ici
infos : nouvelles mesures en cas de perte ou de vol ici
Passeport Biométrique (valable 10 ans)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Liste des Mairies où vous pouvez vous adresser pour faire une demande de passeport biométrique :
- AIX LES BAINS – Place Maurice Mollard – 04 79 35 07 95
- CHAMBERY – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 60 20 20
- COGNIN – 8 rue de l’Epine – 04 79 69 35 07
- LA MOTTE SERVOLEX – 36 avenue Costa de Beauregard – 04 79 65 17 70
- LA RAVOIRE – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 72 52 00
- SAINT ALBAN LEYSSE – 120 avenue de la Mairie – 04 79 33 13 57
Bus urbain transport
pour tout renseignement, s’adresser à la Mairie du domicile ou SYNCHRO BUS de Chambéry.
Attestation de vie commune
S’adresser à la Mairie
Fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût : Gratuit
Délai : maximum 2 jours
PACS
S’adresser à la Mairie du domicile :
pour plus de renseignements : télécharger les documents ci-dessous
– Notice explicative pasc
– Convention pacs cerfa_15726-02
– Declaration conjointe
Comparateurs utiles
Déclaration des ruches
La déclaration des ruches doit être effectuée par tous les apiculteurs amateurs et professionnels afin d’en effectuer le recensement. La procédure inclut la déclaration du nombre et de l’emplacement des ruches détenues (voir plus).
Duplicata du livret de famille
Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance de l’enfant.
Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants ou du lieu de naissance de l’enfant.
Légalisation de signature
Mairie du domicile
fournir : Carte nationale d’identité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
Certificat d’immatriculation
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage en Savoie
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise. Bon à savoir: le site kit-embrayage vous renseigne sur le prix d’une carte grise.
À savoir qu’il est nécessaire de présenter son permis de conduire pour souscrire à une assurance auto, procédure obligatoire pour pouvoir conduire le véhicule. Par ailleurs, certains concessionnaires peuvent l’exiger pour l’acquisition d’un véhicule à crédit. Cependant, si le conducteur veut anticiper l’acquisition du véhicule, il peut demander un prêt à la consommation auprès d’une banque. Il est recommandé de se renseigner auprès des banques en ligne, réputées pour pratiquer des frais réduits.