Actes, Démarches,…

Attestation d’Accueil

S’adresser à la Mairie de votre domicile.

Carte d’électeur

S’adresser à la Mairie du domicile (inscription à n’importe quelle période de l’année).
Fournir : pièces d’identité (passeport ou CNI), justificatif de domicile (de – de 3 mois)
Inscription en ligne et vérification de votre inscription sur service-public.fr

Quelle est votre situation électorale ?

Télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.
Il faut mettre le nom de naissance et pas le nom d’épouse et absolument indiquer tous les prénoms.

Accédez ici

Acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, soit par internet, soit par courrier il vous sera renvoyé à la mairie de votre domicile.

Pour les personnes, de nationalité française, nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Adresse postale : 44941 NANTES CEDEX 9

Faire sa demande en ligne

Acte de mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage
Indiquer : nom et prénoms, date de mariage

Acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Indiquer : nom et prénoms, date du décès.

Casier judiciaire national

  • Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer,
    à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon : vous pouvez faire votre demande en ligne

Certificat de nationalité Française

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance.
Coût : gratuit.
Délai : environ 1 mois.

Démarches relatives au permis de conduire

Les modalités concernant le permis de conduire peuvent s’effectuer via le site de l’Etat: www.permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Concernant l’examen du code pour obtenir le permis du conduire, plusieurs choix sont possibles : en auto-école, ou en candidat libre via vos propres moyens. Bon à savoir: pour l’option candidat libre, les jeunes peuvent se préparer en s’entrainant via des questionnaires en ligne. Le site Ornikar vous propose différents outils pour préparer le code de la route.

Carte d’identité pour les majeurs  (valable 15 ans)

Faire sa demande en ligne

Liste des mairies équipées de bornes biométriques :  Albertville, Aix les Bains, Bourg-st-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, St-Alban-Leysse, St Jean de Maurienne, St Pierre d’Albigny, Ugine, Yenne.

La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
En savoir plus sur l’extension de la validité : ici
Tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans : ici

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur : ici

toutes les infos sur le service public ici
infos : nouvelles mesures en cas de perte ou de vol ici

Passeport Biométrique (valable 10 ans)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Liste des Mairies où vous pouvez vous adresser pour faire une demande de passeport biométrique :

  • AIX LES BAINS – Place Maurice Mollard – 04 79 35 07 95
  • CHAMBERY – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 60 20 20
  • COGNIN – 8 rue de l’Epine – 04 79 69 35 07
  • LA MOTTE SERVOLEX – 36 avenue Costa de Beauregard – 04 79 65 17 70
  • LA RAVOIRE – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 72 52 00
  • SAINT ALBAN LEYSSE – 120 avenue de la Mairie – 04 79 33 13 57

Bus urbain transport

pour tout renseignement, s’adresser à la Mairie du domicile ou SYNCHRO BUS de Chambéry.

Attestation de vie commune

S’adresser à la Mairie
Fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût : Gratuit
Délai : maximum 2 jours

PACS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

S’adresser à la Mairie du domicile :
pour plus de renseignements : télécharger les documents ci-dessous
– Notice explicative pasc
– Convention pacs cerfa_15726-02
– Declaration conjointe 

Duplicata du livret de famille

Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance de l’enfant.
Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants ou du lieu de naissance de l’enfant.

Légalisation de signature

Mairie du domicile
fournir : Carte nationale d’identité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Certificat d’immatriculation

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce   guide

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage en Savoie

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise.