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Actes, Démarches,…

Déclarations d’Impôts

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www.impots.gouv.fr

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE

Chambéry, le 13 mai 2020

DECLARATION DE REVENUS 2019

Le contexte sanitaire lié au COVID-19 ne permet pas d’envisager la réouverture immédiate des guichets des services des impôts. L’affluence habituelle très forte d’usagers dans des espaces réduits pendant la période de campagne est en effet incompatible avec le respect des gestes barrière et la distanciation sociale imposés par l’épidémie.

Les usagers ne doivent pas se déplacer inutilement.

Il convient de ne pas tenir compte de la date indiquée sur les déclarations papier (14 mai 2020) :

les usagers de Savoie ont jusqu’au 11 juin 2020 pour les déclarations en ligne et jusqu’au 12 juin 2020 pour les déclarations papier.

Il est rappelé que les usagers disposent de plusieurs moyens pour trouver des réponses ou pour entrer en contact à distance.

1 – Le site internet : www.impots.gouv.fr
Pour s’informer, consulter et télécharger les imprimés et la documentation Pour effectuer une simulation du calcul de son impôt

2 – La messagerie sécurisée de l’espace particulier du site www.impots.gouv.fr Pour poser, de manière sécurisée, toutes ses questions par mail

3 – Le téléphone

0 809 401 401 (prix d’un appel local) – du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h30 à 19h – le numéro de téléphone indiqué sur les déclarations

Le saviez-vous ?
Il est possible de prendre un rendez-vous téléphonique en ligne depuis l’espace particulier du site www.impots.gouv.fr (Rubrique « Contact »). Un agent des Finances publiques prendra en charge la demande et rappellera l’usager.

Accédez aux démarches en ligne

Pour tout renseignement un numéro unique : 34 00

Attestation d’Accueil

S’adresser à la Mairie de votre domicile.

Carte d’électeur

S’adresser à la Mairie du domicile (inscription à n’importe quelle période de l’année).
Fournir : pièces d’identité (passeport ou CNI), justificatif de domicile (de – de 3 mois)
Inscription en ligne et vérification de votre inscription sur service-public.fr

Quelle est votre situation électorale ?

Télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.
Il faut mettre le nom de naissance et pas le nom d’épouse et absolument indiquer tous les prénoms.

Accédez ici

Acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, soit par internet, soit par courrier il vous sera renvoyé à la mairie de votre domicile.

Pour les personnes, de nationalité française, nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Adresse postale : 44941 NANTES CEDEX 9

Faire sa demande en ligne

Acte de mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage
Indiquer : nom et prénoms, date de mariage

Acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Indiquer : nom et prénoms, date du décès.

Casier judiciaire national

  • Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer,
    à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon : vous pouvez faire votre demande en ligne

Certificat de nationalité Française

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance.
Coût : gratuit.
Délai : environ 1 mois.

Carte d’identité pour les majeurs  (valable 15 ans)

Faire sa demande en ligne

Liste des mairies équipées de bornes biométriques :  Albertville, Aix les Bains, Bourg-st-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, St-Alban-Leysse, St Jean de Maurienne, St Pierre d’Albigny, Ugine, Yenne.

La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
En savoir plus sur l’extension de la validité : ici
Tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans : ici

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur : ici

toutes les infos sur le service public ici
infos : nouvelles mesures en cas de perte ou de vol ici

Passeport Biométrique (valable 10 ans)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Liste des Mairies où vous pouvez vous adresser pour faire une demande de passeport biométrique :

  • AIX LES BAINS – Place Maurice Mollard – 04 79 35 07 95
  • CHAMBERY – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 60 20 20
  • COGNIN – 8 rue de l’Epine – 04 79 69 35 07
  • LA MOTTE SERVOLEX – 36 avenue Costa de Beauregard – 04 79 65 17 70
  • LA RAVOIRE – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 72 52 00
  • SAINT ALBAN LEYSSE – 120 avenue de la Mairie – 04 79 33 13 57

Bus urbain transport

pour tout renseignement, s’adresser à la Mairie du domicile ou SYNCHRO BUS de Chambéry.

Attestation de vie commune

S’adresser à la Mairie
Fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût : Gratuit
Délai : maximum 2 jours

PACS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

S’adresser à la Mairie du domicile :
pour plus de renseignements : télécharger les documents ci-dessous
– Notice explicative pasc
– Convention pacs cerfa_15726-02
– Declaration conjointe 

Duplicata du livret de famille

Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance de l’enfant.
Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants ou du lieu de naissance de l’enfant.

Légalisation de signature

Mairie du domicile
fournir : Carte nationale d’identité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411