REUNION PUBLIQUE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES le jeudi 16 mai à 11 h Salle du Conseil Municipal
En application de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, la commission de contrôle des listes électorales, dont les membres ont été désignés par arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 doit se réunir.
La commission de contrôle a pour missions :
- de statuer sur les éventuels recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire (art.L15, III et L19, I)
- de contrôler la régularité de la liste électorale.