Auteur : Marie Jeanne BAFFOUR

Il est rappelé que la combustion de végétaux est INTERDITE.

Les particules fines émises lors d’un feu contribuent à la dégradation de la qualité de l’air et peuvent avoir des conséquences graves sur la santé.

Préférez plutôt les méthodes alternatives : composte, broyage, paillage ou dépôt en déchetterie.

Plus d’info sur : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agir-pour-la-qualite-de-l-air-en-auvergne-rhone-alpes

Grand Chambéry assure la gestion de la collecte et le traitement des déchets de l’ensemble des 38 communes de l’agglomération. À partir de janvier 2024, la loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire (loi AGEC) de 2020 demande aux collectivités de proposer à ses habitants des solutions de tri à la source des déchets compostables.

Pour ce faire, Grand Chambéry renforce les solutions proposées : composteurs individuels, lombricomposteurs, sites de compostage partagés ou encore composteurs collectables.

Nous comptons sur vous pour relayer ce nouveau geste de tri quotidien et cet appel à trouver son mode de compostage.

Des animations de sensibilisation seront organisées tout au long de l’année. 

Veuillez trouver ci-après un kit communication pour relayer ce changement sur l’ensemble de vos supports d’informations et au sein de vos réseaux et structures : https://we.tl/t-aFoiXxPYyN

– Le dossier de presse 

– Les affiches 

– Les mémo tri

– Des visuels pour votre site web et pour vos réseaux sociaux 

– Des ressources photo

Grand Chambéry – direction de la communication 
tel. 04 79 96 87 35 – poste 14 89

Nouvelles Procédures pour le Certificat d’Immatriculation sur Ants.gouv.fr

À partir de 2024, toutes les démarches liées à l’enregistrement des véhicules, à la cession automobile, et au changement d’adresse sur la carte grise se réalisent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Effectivement, les préfectures n’assurent plus le traitement des demandes de carte grise.

Pour surmonter d’éventuelles difficultés de connexion ou de demande en ligne, plusieurs options s’offrent à vous :

• Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public instauré par l’État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
• Certains garages agréés proposent ce service contre une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
• Des services en ligne facilitent vos démarches, comme la déclaration de cession d’un véhicule de société (plus d’info)

Lors de l’acquisition d’un véhicule, vous disposez d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l’ANTS.

En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s’applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d’éventuelles augmentations de la taxe régionale, impactant le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.

Afin de garantir une véritable accessibilité au très haut débit aux Français non encore desservis par la fibre optique, le renforcement du soutien de l’État intervient dans le cadre du programme Cohésion Numérique des Territoires. Sous la tutelle de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, ce dispositif vise à fournir à chaque citoyen une solution performante d’accès à Internet, incluant des technologies sans fil ou hertziennes telles que le satellite, la boucle locale radio et la 4G fixe. Cela permet aux foyers ne bénéficiant pas de débits internet adéquats via les réseaux filaires de profiter d’une connectivité Internet. Les particuliers et entreprises éligibles à ce programme recevront un appui financier de l’État pour couvrir les coûts d’équipement, d’installation ou de mise en service de la solution sans fil choisie. Ce soutien peut atteindre jusqu’à 150 € pour les offres certifiées offrant du Bon Haut Débit dans les territoires ultramarins, jusqu’à 300 € pour les offres certifiées offrant du Très Haut Débit, et potentiellement jusqu’à 600 € sous certaines conditions de ressources.

Des opérateurs, à la fois locaux et nationaux, mettent à disposition des offres certifiées « Cohésion Numérique » pour accéder à un service Internet fixe de qualité. Si la fibre optique est disponible dans votre région, consultez ce site pour de plus amples informations. Sélectionnez votre commune ou département pour découvrir les opérateurs offrant des solutions d’accès Internet sans fil. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le lien suivant : https://www.amenagement-numerique.gouv.fr

Dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics techniques sont désormais incontournables. Ces contrôles visent à garantir la sécurité des occupants et à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur l’état du bien. Tour d’horizon des principaux diagnostics à connaître que vous pouvez retrouver sur la plateforme www.dimo-diagnostic.net/

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE est l’un des plus connus. Obligatoire pour toute transaction immobilière, il évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un logement. Il attribue deux étiquettes : une note de A à G pour la performance énergétique et une autre pour les émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic est essentiel dans le cadre des efforts de transition écologique. Il permet aux acheteurs de mieux anticiper leurs factures d’énergie et d’envisager des travaux de rénovation.

Le diagnostic amiante

Indispensable pour les bâtiments construits avant juillet 1997, ce diagnostic vise à détecter la présence d’amiante, un matériau largement utilisé dans le passé mais désormais interdit en raison de ses risques pour la santé. En cas de présence d’amiante, des mesures de confinement ou de désamiantage peuvent être exigées.

Le diagnostic plomb

Également appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), ce diagnostic s’applique aux biens construits avant 1949. Le plomb, autrefois utilisé dans les peintures, présente un danger pour la santé, notamment chez les enfants. Si du plomb est détecté au-delà d’un certain seuil, des travaux peuvent être imposés pour protéger les occupants.

Le diagnostic termites

Dans les zones à risques, définies par un arrêté préfectoral, le diagnostic termites est obligatoire avant la vente d’un bien. Il vise à détecter la présence de ces insectes xylophages, capables de détruire les structures en bois. Ce diagnostic est valable 6 mois seulement, car l’infestation peut évoluer rapidement.

Le diagnostic gaz et électricité

Pour tout logement dont l’installation de gaz ou d’électricité date de plus de 15 ans, un diagnostic est requis afin de vérifier leur conformité. Ce contrôle permet de prévenir les accidents domestiques, comme les incendies ou les intoxications au monoxyde de carbone. Ce diagnostic reste valable 3 ans pour les ventes et 6 ans pour les locations.

L’état des risques et pollutions (ERP)

Ce diagnostic informe les futurs propriétaires ou locataires des risques naturels (inondations, séismes, etc.), miniers ou technologiques (proximité d’usines, zones à risque chimique) auxquels le bien est exposé. L’ERP est indispensable, notamment dans les zones déclarées à risque par la préfecture. Il est valable 6 mois.

Le diagnostic assainissement

Obligatoire pour les maisons non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées, ce diagnostic vérifie l’état des installations d’assainissement individuel. En cas de non-conformité, des travaux doivent être réalisés dans un délai d’un an après l’achat du bien.

Une démarche renforcée pour sécuriser les transactions

Ces diagnostics immobiliers, bien que perçus par certains comme une contrainte, sont avant tout un outil de transparence. Ils garantissent la sécurité des futurs occupants et permettent d’éviter de lourds travaux imprévus après l’achat. Désormais, un vendeur doit présenter un dossier de diagnostic technique (DDT) complet au moment de la signature de l’acte de vente, sous peine de sanctions.

Avec une réglementation de plus en plus stricte, les diagnostics immobiliers s’imposent comme une étape essentielle, à la fois pour les vendeurs souhaitant se prémunir contre les vices cachés, et pour les acquéreurs soucieux de l’état réel du bien qu’ils envisagent d’acquérir.