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Enquête publique sur les projets de zonage d’assainissement et pluvial

janvier 5 février 4

Par arrêté n° 2020-104A du 03 décembre 2020, le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry du mardi 05 janvier 2021 00h01 au jeudi 04 février 2021 23h59 (31 jours).

  • Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer les zones d’assainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public d’assainissement, et les zones d’assainissement non collectif dans lesquelles l’assainissement est assuré par des dispositifs d’assainissement autonomes. Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD.
  • Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’ensemble des 38 communes de Grand Chambéry. Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux.

Pendant toute la durée de l’enquête 7 jours sur 7, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à l’adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/2200

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit :

  • dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés ci-avant.
  • par voie postale, au siège de l’enquête, à : Madame la présidente de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères – 73026 Chambéry cedex
  • sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2200
  • par courrier électronique à : enquete-publique-2200@registre-dematerialise.fr

Plus d’infos sur https://www.grandchambery.fr/actualite/3412/20-enquete-publique-sur-les-projets-de-zonage-d-assainissement-et-pluvial.htm