ENQUETE PUBLIQUE VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX du 23 mars au 4 avril 2023
Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Vimines, Montagnole et Saint-Cassin. Cette enquête est conjointe pour les trois communes et le siège de l’enquête est fixé en mairie de Vimines.
CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 16 JOURS, DU 20 MARS AU 4 AVRIL 2023 INCLUS.
Monsieur Christian VENET, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l’état en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public :
- Le lundi 27 mars 2023 de 16h00 à 19h00 en mairie de Saint Cassin
- Le samedi 1er avril 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Montagnole
- Le mardi 4 avril de 16h00 à 19h00 en mairie de Vimines
Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête :
- sur les registres d’enquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies
- par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 4 avril 2023, à M. le commissaire enquêteur au siège de l’enquête Mairie de Vimines, située 343 Montée du Chef-Lieu 73160 VIMINES
- voie électronique, au plus tard le mardi 4 avril 2023 à 18h00 précises, à l’adresse mail suivante : epvoiescommunalescheminsruraux@gmail.com