Dématérialisation des demandes d’urbanisme et des Déclarations d’Intention d’Aliéner

À partir du 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner, et que les communes de plus de 3 500 habitants puissent assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Cependant, compte-tenu de dysfonctionnements techniques, les communes de l’agglomération de Grand Chambéry ne pourront proposer ce service immédiatement.

En effet, à la date du 30 mars 2022, la solution proposée par le prestataire n’est pas fiable techniquement, ce qui a comme conséquence des dysfonctionnements dans la transmission des dossiers entre les usagers et les services d’instructions.

Soucieux de proposer un service fiable et de qualité aux usagers, Grand Chambéry a décidé de reporter l’ouverture de la plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme et des DIA, le temps de trouver une solution à la hauteur de la qualité attendue des services publics.

Les services de Grand Chambéry sont pleinement mobilisés pour trouver une solution le plus rapidement possible.

Dans l’attente de la mise en œuvre de ce nouveau service, le dépôt des dossiers ne peut se faire que sous format papier.

Si vous souhaitez recevoir un courriel lorsque ce nouveau service sera en ligne, vous pouvez laisser votre adresse courriel dans le formulaire prévu à cet effet sur le site de Grand Chambéry.

Permis de construire

Depuis janvier 2022, vous pouvez déposer vos permis de construire ainsi que vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur internet. Il est toujours possible de déposer vos dossiers en version papier. Cependant, la mise en ligne de son permis de construire permet d’économiser du papier mais également du temps. De plus, la transition écologique que nous vivons actuellement incitent les Français à effectuer des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. De nombreuses aides financières sont disponibles pour aider au financement. Parmi elles, on retrouve les différentes primes énergie ou les crédits travaux à taux 0. Un service en ligne est disponible sur GoToInvest afin d’être accompagné dans ses démarches et ses finances personnelles. En effet, avec les aides MaPrimeRénov’, les crédits travaux ou encore les taux de TVA réduits, il peut être compliqué de tout gérer soi-même. Il est de plus possible de vérifier dès maintenant son éligibilité aux primes énergie et autres aides sur UpEnergie. Pour rappel, la prime énergie peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2022.